COVID 19 - Fonds de solidarité TPE - La baisse du CA passe de 70% à 50%

01/04/2020

📍 Le décret de mise en application du fonds de solidarité est paru au JO le 30 mars 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E323E0063E68116DCE51C652E6EDECAB.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041768062&fbclid=IwAR0wqsiEdYzcduDLUOqDgKhDOTqtkjoPUsL8ViVmenlw3HkPJZlEmah8xiQ

Il prévoit 2 types d’aides :
- L’aide forfaitaire de 1500 € et ,
- Le cas échéant, sous conditions, un complément de 2000 € (dont la demande sera instruite par la Région).

Voir toutes les actualités
1

Des exonérations fiscales

Installez-vous en Zone de Revitalisation Rurale et bénéficiez d’exonérations fiscales
pour votre entreprise

2

adsl sécurisé et fibre

Les terrains sont pré-équipés en fibre, et entièrement viabilisés